CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CGV
Toute commande sur le site internet de l’HERBERIE COUSIN-WIAME implique l’acceptation pleine et entière par le client des CGV, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande en cochant la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve ».
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment de par la mise en ligne de la nouvelle version sur notre site.
Les présentes CGV et les opérations de vente qu’elles couvrent sont exclusivement soumises au droit français.
En présence d’un client professionnel, les tribunaux compétents sont ceux du siège de l’HERBERIE COUSIN-WIAME.
COMMANDE
Une commande passée sur notre site internet engage le client dès sa validation par le clic sur le bouton « Payer» présenté sur le bon de commande.
En cas d’indisponibilité de l’un des produits commandés, nous en informerons le client au plus vite pour lui proposer un produit de remplacement ou pour procéder au remboursement de sa commande.
L’HERBERIE COUSIN-WIAME ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
LIVRAISON
La livraison est effectuée par La Poste ou tout autre transporteur de notre choix pour la France métropolitaine, La Corse, Monaco et les DOM TOM. Pour tout autre pays, nous consulter.
Les expéditions sont faites en Colissimo Suivi. Délais de livraison : 3 à 8 jours. Ce délai n’est donné qu’à titre indicatif. En conséquence, les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente sauf si le délai dépasse 30 jours, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
EXPEDITION
En cas de retard inhabituel de l’envoi, le client est prévenu par téléphone ou par mail.
La remise du produit est faite à l’adresse indiquée par le Client au moment de sa commande, dont il certifie la véracité et le caractère complet, ou par un avis de mise à disposition en l’absence du Client.
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant au transporteur par lettre recommandée ou acte extrajudiciaire dans les 48h suivant la réception du produit.
Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra nous être transmise dans les 48 heures qui suivent la date de réception de la commande.
L’HERBERIE COUSIN-WIAME est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix.
Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux…
Les retraits magasin doivent être effectués dans les trois mois suivant leur règlement.
PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros hors participation aux frais d’expédition.
Les frais de port sont à la charge du client, ainsi que la T.V.A. et autres taxes éventuelles.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés et nous vous donnerons le montant des frais d’expédition en fonction du poids de votre commande.
France métropolitaine :
8 € TTC pour un achat compris entre 0 et 40 € inclus
5 € TTC pour un achat supérieur à 40 € et allant jusque 90 € inclus
Gratuité pour un achat supérieur à 90 €
Tarifs valables pour des colis inférieurs à 2 kg (poids du carton non compris).
Contacter l’Herberie pour un poids supérieur à 2 kg de produits.
Union Européenne et Suisse :
17 € TTC pour un achat compris entre 0 € et 120 € inclus
Gratuité pour un achat supérieur à 150 €
Tarifs valables pour des colis inférieurs à 2 kg (poids du carton non compris).
Contacter l’Herberie pour un poids supérieur à 2 kg de produits.
Outremer :
Contacter l’Herberie dans tous les cas et pour n’importe quel poids.
L’HERBERIE COUSIN-WIAME est libre de modifier à tout moment ses tarifs ; elle n’est engagée que par le tarif applicable lors de la commande.
Toutes les offres de produits, de services et de modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, ne sont valables qu’en France continentale, Corse et Monaco et dans la limite des stocks disponibles.
En présence d’offres promotionnelles, le client devra saisir, dans l’onglet prévu à cet effet le code promotionnel applicable, avant la validation de sa commande et de manière complète et exacte. A défaut, il ne pourra prétendre à aucun remboursement au titre du code promotionnel non utilisé valablement.
PAIEMENT
Toutes les commandes quelle que soit leur provenance sont payables en Euros.
En dehors de la France seul le paiement par carte de crédit est accepté.
DROIT DE RÉTRACTATION
En vertu de l’article L121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de sa commande pour faire retour des produits à l’HERBERIE COUSIN-WIAME pour échange ou remboursement, sans pénalité.
Le client retourne les articles à l’HERBERIE COUSIN-WIAME à son adresse figurant sur la facture, dans un délai maximal de quatorze (14) jours.
Ce retour ne pourra être accepté par le vendeur que si les articles sont en bon état, dans leur emballage d’origine qui devra être complet et intact, en parfait état de revente, et accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi, garanties et documentations.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris, ni remboursés ni échangés.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, illustrations et images reproduits sur le site de L’HERBERIE COUSIN-WIAME sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de notre part.
Les caractéristiques essentielles des produits présentés sur le site de L’HERBERIE COUSIN-WIAME dans les fiches produits (qualitatives et quantitatives) sont celles établies par le fabricant sauf mention contraire.
CONSEILS
En cas de situations particulières nécessitant un conseil, nous mettons à disposition du client un conseil personnalisé pendant les heures et jours d’ouverture du magasin permettant de mieux utiliser ses produits.
L’HERBERIE COUSIN-WIAME ne peut être tenue responsable ni du choix des produits effectué par le client, en fonction de ses propres sensibilités et intolérances, ni de la façon dont ces produits sont utilisés.
LITIGE
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur, et notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation des produits.
Il appartient au Client d’utiliser les produits conformément aux conditions d’utilisation et d’application mentionnées sur le Site et sur les notices fournies.
